MENTIONS LÉGALES

Hébergement du site : Gandi

Mise en œuvre : I5 Agency

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROITS D’UTILISATION

Le Site « rectiligne-boots.com », la marque « RECTILIGNE », les modèles des Produits, les photographies de Nos Produits, lookbooks, et plus généralement, tous contenus diffusés sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les droits d’exploitation du Site, de la marque « RECTILIGNE », des modèles des Produits, du nom « rectiligne-boots.com » nous appartiennent exclusivement ou à Nos partenaires. En conséquence, les Utilisateurs ne peuvent, en aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie des éléments du Site, notamment les éléments audiovisuels, graphiques et/ou littéraires, sans Notre accord préalable et écrit ou celui de Nos partenaires concernés. La reproduction, l’imitation ou la représentation, totale ou partielle, de Nos droits de propriété intellectuelle et, en particulier la reproduction totale ou partielle des visuels des Produits présentés sur le Site et de la marque « RECTILIGNE » ou des modèles des Produits, est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi qu’à l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Les données collectées sur rectiligne-boots.com font aussi l’objet d’un traitement informatique destiné à l’envoi de la newsletter si les Utilisateurs l’ont demandé, au traitement des demandes des Utilisateurs et, notamment des demandes des Utilisateurs professionnels qui désirent devenir distributeur de Nos Produits. Les Utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification et d’opposition prévus par la Loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, qu’ils pourront exercer par courrier adressé à la Société.

Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques appropriées permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises par les Utilisateurs. Nous nous engageons à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES

RECTILIGNE a pour politique de ne pas céder à des tiers les données concernant ses clients à des fins commerciales. Seule notre société et les entreprises extérieures liées contractuellement à nous pour le traitement de votre commande ont accès aux informations que vous nous communiquez.

Les catégories de personnes qui auront accès à vos données personnelles au sein de RECTILIGNE sont, dans la limite de leurs attributions respectives, le service commercial, le service marketing, les services administratifs, le service technique et les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle, etc …). Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

COOKIES

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Les données collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers. L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaire au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation de cookies en paramétrant votre navigateur de manière appropriée. Reportez-vous pour cela aux guides d’utilisation de votre navigateur.

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FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre. L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

LIENS

Des liens hypertextes peuvent éventuellement renvoyer vers d’autres sites que celui de rectiligne-boots.com. La Société dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la Société pour obtenir une solution amiable.